Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse (de l'Isère) sur la résolution du 28 floréal an VI relative à l'organisation judiciaire. Séance du 18 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363597287

Notice n° :  FRBNF36359728