Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Champion (du Jura) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 3 pluviôse an VII relative à la conservation des hypothèques. Séance du 14 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Champion, François-Xavier (1744-1809). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359721t

Notice n° :  FRBNF36359721