Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Dentzel, député du Bas-Rhin, sur la résolution du 4 nivôse an VII concernant l'époque où la loi du 29 nivôse an VI a dû être exécutée relativement aux prises maritimes. Séance du 9 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dentzel, Georges-Frédéric (1755-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359711h

Notice n° :  FRBNF36359711