Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat (des Basses-Pyrénées) sur la résolution du 7 frimaire an VII, relative à l'élection des juges... des Bouches-du-Rhône faite au mois de vendémiaire an IV. Séance du 3 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laussat, Pierre-Clément de (1756-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359699g

Notice n° :  FRBNF36359699