Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Nouvelles Observations faites par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 23 frimaire de l'an VII relative aux ascendants d'émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 24 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bourdon, François-Mathurin-Pierre (1753-181.?). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359684f

Notice n° :  FRBNF36359684