Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) en réponse à son collègue Goupil-Préfelne, et pour justifier les principales bases de la résolution du 23 frimaire dernier relative aux parents des émigrés et aux droits de successibilité de la république. Séance du 24 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Jourdain, Yves-Claude (1749-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363596833

Notice n° :  FRBNF36359683