Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 23 frimaire an VII concernant les pères, mères, ascendants et parents d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république. Séance du 22 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lefebvre-Cayet, Auguste (1748-1811). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363596802

Notice n° :  FRBNF36359680