Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 23 frimaire an VII relative aux pères, mères, ascendants et autres parents d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la république. Séance du 13 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Jourdain, Yves-Claude (1749-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359669j

Notice n° :  FRBNF36359669