Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Garat, Dominique Joseph (1749-1833). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-du-Rhône [Texte imprimé]. Séance du 11 nivose an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 7 [janvier 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 11 nivôse an VII = 31 décembre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annulle le tribunal du département des Bouches-du-Rhône
- Transcription moderne du titre : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Garat, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents, qui annule le tribunal du département des Bouches-du-Rhône

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359666h

Notice n° :  FRBNF36359666