Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Discours de C.-F. Oudot sur la résolution du 13 vendémiaire an VII portant que les jugements de première instance qualifiés en dernier ressort ne pourront être attaqués que par la voie de l'appel. Séance du 28 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Oudot, C.-F.. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359640t

Notice n° :  FRBNF36359640