Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret, député... de Maine-et-Loire, sur la résolution du 13 vendémiaire relative aux jugements qualifiés en dernier ressort. Séance du 23 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gautret, Jacques (1752-1832). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359630h

Notice n° :  FRBNF36359630