Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas (de la Haute-Vienne) sur la résolution du 26 brumaire relative aux biens indivis avec la république. Séance du 9 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bordas, Pardoux (1748-1842). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359595t

Notice n° :  FRBNF36359595