Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jourdain, Yves-Claude (1749-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jourdain (d'Ille-et-Vilaine), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 28 brumaire dernier relative aux dépenses du ministère de la justice pour l'an VII. Séance du 2 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : 2 frimaire an VII = 22 novembre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363595845

Notice n° :  FRBNF36359584