Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de Meillan, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du 18 brumaire relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation prononcée contre eux par la loi du 19 fructidor, et en vertu de celle du 22 du même mois. Séance du 19 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Baudouin, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Meillan, Arnaud-Jean (1748-1809). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359567k

Notice n° :  FRBNF36359567