Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations faites par Michiels (de la Meuse-Inférieure) sur les effets qu'a dû avoir le décret du 12 vendémiaire an IV relatif à l'envoi et à la publication des lois. Séance du 17 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Michiels. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363595605

Notice n° :  FRBNF36359560