Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 26 fructidor relative aux communes qui ont obtenu contre la république des jugements arbitraux qui leur ont adjugé la propriété des forêts prétendues nationales à l'exploitation desquelles il était sursis. Séance du 16 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Rossée, Jean-François Philibert (1745-1832). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359558m

Notice n° :  FRBNF36359558