Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, des Basses-Pyrénées, au nom d'une commission, sur la résolution du 6 brumaire an VII relative aux déchéances. Séance du 16 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laussat, Pierre-Clément de (1756-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359555k

Notice n° :  FRBNF36359555