Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Pompeï, au nom de la commission des inspecteurs de la salle du Conseil des Anciens, contenant les éclaircissements sur le compte rendu par la même commission. Séance du 3 brumaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Pompeï, P.. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359532x

Notice n° :  FRBNF36359532