Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Delzons sur la résolution du 24 thermidor relative au régime hypothécaire. Séance du 29 vendémiaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Delzons, Antoine (1743-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363595260

Notice n° :  FRBNF36359526