Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-J.-F. Loisel, député... de la Manche, sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an V, en conséquence d'un référé du tribunal de cassation. Séance du 28 vendémiaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Loisel, G.-J.-F.. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359520x

Notice n° :  FRBNF36359520