Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 26 fructidor relative aux décharges et réductions sur la contribution personnelle, mobilière et somptuaire des ans V et VI. Séance du 7 vendémiaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Ledanois. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359481v

Notice n° :  FRBNF36359481