Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot sur la résolution du 6 fructidor an VI relative à la fourniture du papier nécessaire au timbre. Séance du 24 fructidor an VI [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : Oudot, C.-F.. Fonction indéterminée
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb363594559
Notice n° :
FRBNF36359455

