Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion prononcée par... Faure sur la résolution contenant ratification du contrat d'échange passé entre le ministre des finances et la veuve Semonin. Séance du 7 fructidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Baudouin, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Faure. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363594183

Notice n° :  FRBNF36359418