Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Grison (17..-18..? ; rapporteur). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Grison sur la résolution relative à la fixation des pensions de retraite à 38 employés de la régie de l'enregistrement. Séance du 28 (ou 27) thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : 28 thermidor VI = 15 août 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363594063

Notice n° :  FRBNF36359406