Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Deydier (de l'Ain), au nom d'une commission... sur la résolution du 16 thermidor an VI relative à l'inscription sur la liste des émigrés du représentant... Sonthonax. Séance du 27 thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Deydier, Étienne (1743-1824). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359405r

Notice n° :  FRBNF36359405