Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-J.-L. Bosquillon, député de l'Oise, sur la résolution du 28 prairial relative au contrat d'échange passé entre la nation et la citoyenne veuve Semonin. Séance du 17 thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bosquillon de Marigny, Jean Jacques Louis (1742-1830). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359391w

Notice n° :  FRBNF36359391