Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 16 floréal relative aux jugements sur le genre de preuves de possession d'état que les enfants nés hors du mariage doivent rapporter. Séance du 13 thermidor an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lefebvre-Cayet, Auguste (1748-1811). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359384m

Notice n° :  FRBNF36359384