Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial relative aux obligations contractées dans les neuf départements réunis par la loi du 7 vendémiaire an IV pendant la circulation du papier-monnaie. Séance du 26 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Loysel, Julien-Jean-François (1751-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363592939

Notice n° :  FRBNF36359293