Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Arnould sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 16 prairial relative aux débiteurs de rentes viagères créées pour capitaux fournis en assignats. Séance du 26 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359292z

Notice n° :  FRBNF36359292