Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 22 ventôse relative aux lois du 9 fructidor an V concernant la liquidation des fermages. Séance du 22 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bourdon, François-Mathurin-Pierre (1753-181.?). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363592830

Notice n° :  FRBNF36359283