Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 5 ventôse relative à la dénonciation de forfaiture faite par le tribunal de cassation contre le tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 25 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Rossée, Jean-François Philibert (1745-1832). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359228v

Notice n° :  FRBNF36359228