Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés qui sont en démence. Séance du 14 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363592087

Notice n° :  FRBNF36359208