Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-B. Marragon, au nom d'une commission composée des représentants Mollevaut, Lemoine et Marragon, sur une résolution relative à l'enclos des ci-devant Chartreux de Paris. Séance du 27 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Marragon, Jean Baptiste (1741-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363591900

Notice n° :  FRBNF36359190