Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mathieu Depère sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 6 germinal qui accorde un supplément de revenu à la commune de Troyes pour ses charges locales. Séance du 16 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Depère, Mathieu (1746-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363591722

Notice n° :  FRBNF36359172