Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 24 frimaire an VI relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés en remplacement de ceux dont les élections ont été annulées par la loi du 19 fructidor an V. Séance du 27 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Rabaut-Dupuis, Pierre-Antoine (1746-1808). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359141s

Notice n° :  FRBNF36359141