Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 26 pluviôse qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an V. Séance du 21 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359125j

Notice n° :  FRBNF36359125