Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur une motion, faite le 5 de ce mois, d'examiner s'il n'est pas nécessaire de faire des changements au mode d'élire les membres des commissions spéciales. Séance du 12 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Ducos, Roger (1747-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359110h

Notice n° :  FRBNF36359110