Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes) et projet d'arrêté présenté au nom de la commission composée des représentants... Guineau, Gauthier (de l'Ain), Boisset, Creuzé-La-Touche et Baudin, sur la motion du représentant... Pilastre relative aux attributions de la commission des inspecteurs. Séance du 11 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363591099

Notice n° :  FRBNF36359109