Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rallier sur la résolution du 8 frimaire an VI relative à la successibilité des enfants naturels dont le père et la mère étaient décédés avant la publication de la loi du 4 juin 1793. Séance du 2 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Rallier. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359098g

Notice n° :  FRBNF36359098