Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Loysel sur la résolution du 22 nivôse relative aux bâtiments qui seront trouvés en mer chargés de marchandises provenantes d'Angleterre. Séance du 29 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Loysel, Julien-Jean-François (1751-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363590467

Notice n° :  FRBNF36359046