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Auteur(s) : Girot-Pouzols, Jean-Baptiste (1753-1822)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Girot Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes & voies publiques, & dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade [Texte imprimé]. Séance du 29 nivôse an 6.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse an 6 [janvier-février 1798].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 29 nivôse an VI = 18 janvier 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Girot Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes & voies publiques, & dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Girot-Pouzols sur la résolution du 17 nivôse relative aux vols commis à force ouverte, ou par violence, sur les routes et voies publiques, et dans les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359045w

Notice n° :  FRBNF36359045