Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse, député de l'Isère, sur la résolution relative à la durée des fonctions des présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 19 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Decomberousse, Benoît-Michel (1754-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359026m

Notice n° :  FRBNF36359026