Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 brumaire an VI relative à l'annulation ou suspension de la vente des domaines nationaux. Séance du 13 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cornudet, Joseph (1755-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363590169

Notice n° :  FRBNF36359016