Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 23 frimaire dernier relative à des additions à la loi du 11 du même mois et à la résolution du 28 vendémiaire précédent concernant les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 7 nivôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Ducos, Roger (1747-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359008p

Notice n° :  FRBNF36359008