Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Boisset sur la résolution du 9 brumaire an VI relative aux émigrés des ci-devant Comtat Venaissin et Comtat d'Avignon. Séance du 23 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boisset, Joseph-Antoine (1748-1813). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358995p

Notice n° :  FRBNF36358995