Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par Picault (de Seine-et-Marne), au nom d'une commission chargée d'examiner plusieurs résolutions concernant l'exécution des lois sur la liquidation des créances sur les émigrés. Séance du 3 frimaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Picault, Antoine (1749-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358968s

Notice n° :  FRBNF36358968