Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par (le) C. Auguis sur la résolution qui autorise la commune d'Ossas à percevoir un droit de pontage sur le pont de cette commune. Séance du 3 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Auguis, Pierre Jean Baptiste (1747-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358929w

Notice n° :  FRBNF36358929