Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher. Séance du 27 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Sur la résolution du 22 nivôse an V relative à la vente exclusive des poudres et salpêtres pour le compte de la nation

Autre(s) auteur(s) : Porcher. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363588675

Notice n° :  FRBNF36358867