Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-P. Claret-Fleurieu, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 15 thermidor an V relative au message du Directoire exécutif concernant les prises faites dans les mers de l'Inde par le navire "L'Émilie", capitaine Surcouf. Séance du 17 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Fleurieu, Charles-Pierre Claret de (1738-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358856h

Notice n° :  FRBNF36358856