Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse de B. Paradis, député de l'Yonne, aux objections proposées contre le Rapport sur la résolution du 19 thermidor relative au mode de paiement des obligations qui, quoique postérieures au 1er janvier 1791, ont une origine antérieure. Séance du 14 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Paradis, Boniface (1751-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363588466

Notice n° :  FRBNF36358846